Conditions d’utilisation

L’accès à notre site Internet est accordé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis (voir «Disponibilité du site Internet» ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité dans l’éventualité où le site Internet ne serait pas disponible pour une raison quelconque.  

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de restreindre votre accès au site Internet et/ou aux applications ou autres fonctionnalités de ce site Internet et/ou à des applications ou d’autres fonctionnalités ou parties de celui-ci à tout moment et sans préavis.

ETS Schoepfer s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24. ETS Schoepfer décline toute responsabilité pour tout manque de disponibilité du site Internet pour quelque raison que ce soit et pour quelque durée que ce soit. L’accès au site Internet peut être empêché sans préavis, notamment par des pannes du système, des travaux de maintenance, des réparations et/ou d’autres événements indépendants de la volonté d’ETS Schoepfer .  

Votre accès au site Internet, votre capacité à charger tout ou partie du site Internet et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être retirés, bloqués et/ou résiliés par ETS Schoepfer à tout moment et sans préavis. ETS Schoepfer décline toute responsabilité dans de tels événements ou cas. Les dispositions limitatives de responsabilité d'ETS Schoepfer prévues par les Conditions resteront en vigueur après une telle résiliation. 

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations correctes au moment de l’inscription (le cas échéant) et d’informer ETS Schoepfer sans délai si ces informations changent. Les informations d’accès et les codes/mots de passe personnalisés pour l’Utilisateur et notifiés à l’Utilisateur sont destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur uniquement et doivent rester confidentiels et protégés par l’Utilisateur contre tout accès non autorisé par des tiers. 

Le site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins autorisées par la loi. En particulier, le site Internet ne peut pas être utilisé dans les cas suivants: 

• si l’utilisation du site Internet enfreint les lois ou dispositions régionales, nationales ou internationales applicables;  
• si l’utilisation du site Internet enfreint les droits d’une autre personne de toute autre manière; 
• si le site Internet est utilisé à des fins ou dans des objectifs illégaux, trompeurs ou à d’autres fins ou objectifs illicites ou malhonnêtes; 
• si le site Internet est utilisé dans le but d’envoyer de la documentation promotionnelle ou commerciale indésirable ou non autorisée ou d’autres publicités similaires (spam); et 
• si des données ou tout autre document sont transférés, envoyés ou téléchargés et contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, programmes enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes malveillants ou code informatique similaire conçu pour avoir un impact négatif sur le fonctionnement du logiciel ou du matériel.  

Vous pouvez inclure un lien vers notre site Internet, à condition que vous le fassiez d’une manière raisonnable et légale qui ne compromette pas la réputation du groupe ETS Schoepfer, ni ne l’exploite. Vous ne pouvez pas créer de lien vers le site Internet d’une manière qui suggère que vous êtes de quelque manière que ce soit relié ou associé au groupe ETS Schoepfer, ou approuvé ou autorisé par celui-ci. Tous les sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site Web ne sont pas sous le contrôle d'ETS Schoepfer et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. ETS Schoepfer se réserve le droit de retirer à tout moment son consentement à l’insertion de liens. 

ETS Schoepfer ne peut être tenue responsable de l’accès aux sites Internet exploités par des tiers et de leur contenu, auxquels il est possible d’accéder via ce site Internet. Les liens hypertextes figurants sur le Site Web (par transclusion ou non) menant vers des sites web tiers sont édités par des services tiers qui proposent des contenus crées en toute indépendance et en dehors de tout contrôle éditorial d'ETS Schoepfer. ETS Schoepfer n’accepte aucune obligation, n’accorde aucune garantie ni assurance et n’accepte aucune responsabilité (qu’elle soit expresse ou implicite) en ce qui concerne le contenu d’autres sites Internet. Tous les liens vers ce site Internet sont fournis uniquement pour votre bénéfice et ne signifient pas qu’ETS Schoepfer approuve ou recommande le contenu de ces autres sites Internet.  

Le nom d’ETS Schoepfer, le nom de domaine www.emmi-caffelatte.com/fra/fr, le logo, le symbole de l’entreprise et la marque sont la propriété exclusive d’ETS Schoepfer et/ou de ses sociétés du groupe ou concédants de licence. Aucune autorisation n’est accordée pour utiliser cette propriété intellectuelle. Le site Internet et son contenu sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et par d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle. Tout Utilisateur du Site Web qui ferait usage de ces signes distinctifs et/ou qui porterait atteinte aux droits y afférents pourra voir exercer à son encontre tous recours et s’expose aux sanctions prévues par les législations nationales et internationales. 

Concernant le site Internet et ses contenus (y compris les éventuels téléchargements prévus pour un usage privé, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, articles, publications, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, etc.), ETS Schoepfer et/ou les sociétés de son groupe, ou le concédant de licence, sont les titulaires des droits d’auteur et des autres droits sur la propriété intellectuelle y afférente.  

Comme indiqué ci-dessous, des parties individuelles du site Internet ne peuvent être dupliquées, modifiées, copiées, diffusées, décompilées, vendues, attribuées, sous-licenciées ou transférées de quelque manière que ce soit ou utilisées à d’autres fins économiques ou commerciales sans le consentement préalable écrit  d’ETS Schoepfer. Vous pouvez télécharger et afficher le contenu du site Internet sur un écran d’ordinateur ou l’imprimer pour votre usage privé (y compris les présentes conditions et la politique de confidentialité), à condition que vous respectiez toutes les indications relatives au droit d’auteur et à toute autre propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme aux Conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre pour violation de la propriété intellectuelle d'ETS Schoepfer et/ou de tierces parties. 

Tout Utilisateur du Site Internet qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'ETS Schoepfer peut faire l’objet de tous les recours et sanctions prévus par les lois nationales et internationales. 

À l’exception des données à caractère personnel, tout commentaire, suggestion, idée ou autre contenu que vous envoyez ou mettez à disposition d’ETS Schoepfer (ci-après dénommé «Soumissions») sera réputé avoir été transmis de manière non confidentielle. ETS Schoepfer n’est pas obligée de traiter ces Soumissions de manière confidentielle et a le droit de les utiliser et de les exploiter à sa propre discrétion, de manière illimitée dans le temps ou dans l’espace et gratuitement. 

La manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par ETS Schoepfer est décrite dans la Politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des Conditions. La Politique de confidentialité peut être consultée via le www.emmi-caffelatte.com/fra/fr/politique-de-confidentialite vers la Politique de confidentialité.  

Si vous fournissez des données personnelles via le site Internet, vous vous engagez à fournir des informations exactes et ne portant pas atteinte aux intérêts ou aux droits d’ETS Schoepfer ou de tierces parties. 

Le Site Internet est mis à disposition sans obligation, engagement ni garantie. ETS Schoepfer décline par la présente toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité de réaliser un bénéfice ou des économies, ou encore avoir engagé des dépenses infructueuses) pouvant survenir via ou en relation avec votre accès ou votre utilisation de ce site Internet ou avec la confiance accordée à ce site Internet, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Cette exclusion de responsabilité s’applique à toutes les sociétés du groupe et sous-traitants d’ ETS Schoepfer, ainsi qu’aux agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants d’ ETS Schoepfer et/ou de ses sociétés du groupe et sous-traitants.  

L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’appliquera indépendamment du fait que ces pertes ou dommages surviennent dans le cours normal des événements ou sont raisonnablement prévisibles, ou qu’ils surviennent à la suite d’autres erreurs ou omissions sur le site Internet (qu’elles soient de nature intentionnelle ou négligente).  

Cette exclusion de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité fondée sur la responsabilité obligatoire du produit, ni au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence ou la faute d’ ETS Schoepfer, de ses sociétés du groupe et de ses sous-traitants ou de leurs agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants. Toute exclusion ou limitation de responsabilité pour négligence grave ou intention illégale d’ ETS Schoepfer, de ses sociétés du groupe et de ses sous-traitants ou de l’un de leurs agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants est également exclue. 

Bien qu’ ETS Schoepfer s’efforce de garder ce site Internet à l’abri des virus ou de tout autre code informatique destructeur, aucune obligation, engagement ou garantie ne sera assumée (que ce soit explicitement ou implicitement) en ce qui concerne les virus ou un tel code informatique. Vous devez prendre vous-même les précautions raisonnables avant d’utiliser le site Internet ou de télécharger du contenu à partir de celui-ci.  

Aucun élément de cette section «Responsabilité» ne s’applique à la responsabilité d’ ETS Schoepfer pour les biens, produits et services achetés via des sites Internet associés. Ces achats sont régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas.  

En acceptant ces Conditions, vous déclarez, reconnaissez et garantissez que vous utiliserez le Site Internet dans le strict respect des Conditions et de la réglementation applicable à ses activités et que vous n’intègrerez dans le Site Internet aucun élément violant le droit applicable. 

Un manquement d’ ETS Schoepfer à appliquer ou faire appliquer des parties ou des droits individuels des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, à moins qu’ ETS Schoepfer n’ait reconnu et déclaré cette renonciation par écrit. 

Les présentes Conditions et votre utilisation de ce site Internet sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.  

Nous vous informons qu’il est possible de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

À défaut ou incapacité d’aboutir à un règlement amiable de ce litige, celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.Le lieu de juridiction exclusif est le siège social d’ ETS Schoepfer, mais  ETS Schoepfer a également le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses droits d’auteur ou de faire valoir d’autres droits auxquels  ETS Schoepfer a droit, en particulier ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve des dispositions légales contraires. 

Les présentes dispositions relatives à la loi et à la compétence applicables sont valables sous réserve de l’application de toutes dispositions obligatoires s’y opposant. 

Les présentes Conditions s’appliquent à partir du 7. septembre 2021 et au-delà. Elles peuvent être consultées sur notre Site Internet www.emmi-caffelatte.com/fra/fr et être imprimées.